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Politique Société Santé
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Trou de la Sécu

De sujet de société, la sécu est devenue enjeu électoral. Or, une chose au moins est sûre, plus c'est compliqué, moins les électeurs comprennent.

Du vrai / du faux Du vrai / du faux
01/04/2004 Par hoaxbuster
Pertinence
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En ce qui concerne les chiffres, comme il est de coutume depuis des lustres, chacun y va de "sa" lecture et les interprète généralement de manière à servir ses propres intérêts au détriment de l’intérêt collectif.

Selon le hoax en vigueur, la sécu dégagerait un bénéfice de dix milliards d'euros par an.
Ceci bien sûr, sans qu'aucun des partenaires sociaux ou la presse, ne s'en soient rendus compte. Afin de se faire une opinion objective et plutôt que de croire aveuglément les mails et diaporamas qui fleurissent sur le net, il est sans doute utile de rechercher des informations factuelles :
En s'appuyant sur l'analyse des rapports de 2003 et 2004, force est de constater qu'aucun excédent n'apparaît. Pire encore, pour la première fois depuis 1994, les quatre branches de la sécurité sociales sont dans le rouge. Alors, où sont donc passés les milliards baladeurs ?

En raison de la disparition du FOREC (fonds pour la réduction des cotisations sociales) en 2004, l'argent généré par les taxes sur le tabac est désormais perçu par la CNAM, il reste donc intégralement dans le giron de la sécurité sociale. Cette disparition du fonds explique probablement en grande partie la source principale de confusion menant tout droit au message en circulation. En effet, les "Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale" étaient jusqu'alors crédités de 14.8 milliards.
En contre partie, l'état augmente sa participation directe de 8.3 a 24.9 soit 16.6 milliards.

Le tableau situé à la page 39 du rapport de 2004 permet de comprendre aisément les raisons conjoncturelles du fameux trou. On peut notamment s'apercevoir que les exonérations ont été compensées et que les recettes ont progressé de 3.9%, alors que dans le même temps les dépenses augmentaient de près de 4.4 % !

Voilà donc le noeud du problème : pour que les comptes soient équilibrés, il faut que les recettes augmentent au même rythme que les dépenses. Or, depuis plusieurs années, ce n'est plus le cas.

Les recettes sont donc :

  • 47 % de la part des employeurs (ce qui contredit le message en circulation)
  • 23 % de cotisations des salariés
  • 11 % de l'Etat
  • 19 % de taxes (CSG et RDS inclues)

 

Les dépenses, de leur côté, augmentent régulièrement :

 

 

  • sur-médicalisation,
  • pyramide des âges défavorable : "papy boom",
  • faible percée des génériques,
  • absence de stabilité de la politique de santé,
  • augmentation de l’espérance de vie et des pathologies associées,
  • augmentation de la pollution et des pathologies associées.

 

 

En conséquence, le message en circulation est on ne peut plus inexact et mérite d'être classé comme hoax. Cependant, la lecture du rapport 2005 de la Cour des Comptes montre que l'état n'a pas respecté la loi de finance qu'il avait lui même fait voter.
Il a donc véritablement "oublié" de payer 3.8 milliards d'euros en 2004.

On est toujours loin des 10 milliards d'euros de bénéfices par an, mais la dette cumulée de l’Etat vis-à-vis de la Sécu atteint désormais 9 milliards d'euros.

Par respect pour l'environnement, nous vous demandons de ne pas imprimer les 482 pages de rapports nécessaires à la compréhension de cet imbroglio.

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hoaxbuster
Rédacteur Hoax
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