Cette nouvelle fait l'effet d'une bombe!

 

La peine de mort, que tout le monde croyait abolie reviendrait en Europe.

 

Mais d'où vient donc cette nouvelle, reprise telle quelle, sans vérification, par de nombreux sites peu scrupuleux quant à leurs articles?

 

D'un blog anonyme nommé lefirago. Attention, lisez bien, c'est lefirago, aucun lien avec le Figaro, journal qu'il n'est plus nécessaire de présenter, mais le site bien complotiste Wikibuster n'a semble-t-il pas remarquer l'inversion des lettres, ou alors ne s'en est pas soucié.

 

Alors, quelle est la vérité sur ce texte?

 

 

En premier lieu, il faut définir ce qu'est la peine de mort.

 

La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès.

 

Voilà. La peine de mort est une sentence édictée par un tribunal. Ni plus, ni moins.

 

Alors de quoi parle l'article?

 

il parle d'un vote du parlement européen de 2007, entérinant la charte des droits fondamentaux, qui fut adoptée le 7 décembre 2000. Ce vote la rend obligatoire alors qu'elle n'était qu'optionnelle avant (bien que respectée tacitement).

 

Que dit cette charte si décriée dans l'article du blog?

 

 

Les dispositions de l'article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l'article 52, paragraphe 3, de la Charte.

Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

a) l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:

«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

 

 

Mais le blog omet la première partie du texte:

 

 

Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l'article 2, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH, dont le texte est le suivant:

1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi...».

2. La deuxième phrase de cette disposition, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l'entrée en vigueur du protocole n o 6 annexé à la CEDH, dont l'article 1 er est libellé comme suit:

«La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté».

C'est sur la base de cette disposition qu'est rédigé le paragraphe 2 de l'article 2 de la Charte.

 

Donc, aucun doute, la peine de mort est définitivement abolie en Europe. C'est un principe essentiel qui est posé en tête de la charte.

 

Prenons maintenant les définitions «négatives» du texte.

 

La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;

 

Cela veut simplement dire que la loi européenne reconnait la légitime défense.

Ça ne donne en aucun cas le droit de tuer, mais plutôt de ne pas être pénalement responsable si vous provoquez la mort d'une personne qui menace votre vie ou celle d'autrui.

Il s'agit d'un principe dont les conditions d'application peuvent parfois faire débat lors de faits divers médiatisés.

 

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;

 

Ce point ne concerne que la gendarmerie, les officiers et sous-officiers peuvent en effet faire usage de leurs armes dans certains cas, comme par exemple en cas de résistance après les sommations d'usage ou en cas d'évasion d'un détenu.

À noter que les policiers ne possèdent pas ce droit, ils sont soumis au même régime que le citoyen lambda, y compris vis à vis de la légitime défense, hormis le fait qu'ils peuvent porter une arme.

 

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

 

le dernier point varie selon les pays.

 

En France, cette répression ne peut être décidée que par le président de la République en cas de crise grave menaçant la république, et n'a été utilisée qu'une seule fois, en 1961 suite au putsch des généraux à Alger.

 

Alors, la conclusion?

 

L'Union Européenne n'a aucune intention d'annuler l'abolition de la peine de mort, qui reste une des principales conditions d'intégration de nouveaux pays.

Alors, vous pouvez dormir tranquille, la guillotine restera au musée. Pour longtemps.

Image: Une exécution place de la révolution. Pierre-Antoine Demachy. 1793. Musée Carnavalet