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Politique Santé COVID-19
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Non, le couvre-feu n'est pas illégal

L'avis d'illégalité du couvre-feu qui circule sur les réseaux sociaux est erroné et n'a aucune valeur

Faux Faux
20/10/2020 Par Yaume
Pertinence
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Maître Carlo Alberto Brusa, avocat italien de association Réaction19, a fait circuler sur les réseaux sociaux un avis d’illégalité concernant le couvre-feu.  Il y prétend que le décret n’est valable que pour les personnes ayant une « résidence » et non un « domicile» dans les régions concernées.

Il a tort.

Tout d’abord, l’article 51 du décrêt mentionne bien le domicile :

« 1° Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ; » 

Ensuite, les avocats et professeurs de droits contactés par Libération ou France Info confirment que les deux termes sont acceptés comme synonymes par la jurisprudence.

Enfin, l’avis d’un avocat n’oblige en rien les forces de l’ordre ou le juge. Ce document n’est qu’un avis parmi d’autres. Il ne permet pas d’enfreindre les règles.

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Yaume
mots-clés : Politique - Santé - COVID-19
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